Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 février 2026

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser Notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capital ou d'autres titres donnant droit à voter pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
Pays désigne : France
Société (désignée comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation) désigne Immediate +T6 Avenium.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Conditions Générales d'Utilisation (également désignées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris tout document expressément incorporé par référence, qui régissent Votre accès au et Votre utilisation du Service et constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant le Service.
Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui est affiché, inclus, mis à disposition ou lié via le Service.
Site Web désigne Immediate +T6 Avenium, accessible depuis https://immediate-t6avenium.org
Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales d'Utilisation définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au et Votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions Générales d'Utilisation, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que Vous avez plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au et Votre utilisation du Service sont également soumis à Notre Politique de confidentialité, qui décrit comment Nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'exerce aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Liens provenant d'un Service de Réseaux Sociaux Tiers

Le Service peut afficher, inclure, mettre à disposition ou lier du contenu ou des services fournis par un Service de Réseaux Sociaux Tiers. Un Service de Réseaux Sociaux Tiers n'est pas détenu ou contrôlé par la Société, et la Société n'approuve ni n'assume la responsabilité d'aucun Service de Réseaux Sociaux Tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec Votre accès ou Votre utilisation d'un Service de Réseaux Sociaux Tiers, y compris tout contenu, bien ou service mis à disposition par celui-ci. Votre utilisation de tout Service de Réseaux Sociaux Tiers est régie par les conditions générales et les politiques de confidentialité de ce Service de Réseaux Sociaux Tiers.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement Votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous violez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou autres informations, interruption d'activité, atteinte à la personne, atteinte à la vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de non-garantie « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous ses défauts et vices sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, pour son propre compte et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, expresses, implicites, légales ou autres, relatives au Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux, de l'exécution ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité quelconques ou sera exempt d'erreurs ou que tout défaut ou erreur pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses prestataires ne fait de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus sur celui-ci ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire selon la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de cette disposition conformément à la loi applicable et les autres dispositions continueront d'être pleinement en vigueur et applicables.

Renonciation

Sauf disposition contraire prévue aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur, ni le fait de renoncer à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation en cas de traduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service.
Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions Générales d'Utilisation

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le Service.

Contactez-Nous

Si Vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, Vous pouvez Nous contacter :

Par e-mail : [email protected]